#Confinement #Activité Partielle

Couvre-feu, Confinement, fermeture des commerces non essentiels, autant de mesures sanitaires contraignantes qui ont un impact certain sur l’Activité économique de notre pays et sur le chiffre d’affaires des entreprises.

Indépendamment du #Fonds de solidarité pour lequel le formulaire pour le mois d’Octobre pour les entreprises fermées administrativement, ou en zones de couvre-feu et/ou sur les listes élargies des secteurs du plan tourisme sera mis en ligne le 20 Novembre 2020, l’Activité Partielle revient en force.

Pour rappel, l’Activité Partielle a vocation à préserver l’emploi en assurant le maintien des compétences au sein des entreprises et garantir le pouvoir d’achat de vos salariés.

Dans les faits, l’employeur verse une indemnité équivalent à 70 % du salaire brut soit 84 % du net car non soumis à cotisations hormis cotisations Mutuelles & Prévoyances avec un minima à 8,03 euros.

Il convient au préalable de s’assurer que la convention collective applicable au sein de votre entreprise ne prévoit de dispositions plus favorables aux salariés.

En complément, le législateur offre la possibilité de maintenir le salaire à 100 % du net sous couvert d’une accord d’entreprise ou d’une Décision Unilatérale Employeur.

Initialement voué à évoluer au 01 Novembre 2020, le gouvernement a souhaité pérenniser le dispositif en prolongeant les modalités d’indemnisation à l’employeur jusqu’au 31 Décembre 2020 tels que nous les connaissons depuis le 01 Juin 2020 :

• Indemnisation à 70 % accordé à l’employeur selon les trois cas suivants :
  1. Aux entreprises des secteurs sinistrés soit l’Hôtellerie-Restauration, le Tourisme, le Transport, l’Aérien, le Sport, la Culture et l’Evénementiel.
  2. Aux entreprises dont les secteurs d’activités dépendent des secteurs cités ci-dessus et ayant subit une perte de CA d’au moins 80%. A noter que nombre secteurs ont été rajoutés à cette liste comme les « Activités de sécurité privée » , « Nettoyage de courant des bâtiments » , etc…
  3. Aux entreprises dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompu.

• Indemnisation à 60 % accordé à l’employeur :
  1. Pour tout les autre secteurs avec un minima à 8,03 euros.

A noter qu’à compter du 01 Janvier 2021, le taux de l’allocation tomberait à 36 % avec un minima à 7,23 euros.

Il est évident que cette mesure ne trouvera à s’appliquer si la situation sanitaire venait à s’aggraver contraignant le gouvernement à prolonger les mesures de confinement au risque que nombres d’entreprises n’aient d’autres solutions de licencier massivement.

Chris.