Dur de s’y retrouver quand on souhaite se lancer en tant qu’entrepreneur. Nous vous proposons de vous présenter les principaux dispositifs financiers à destination des futurs chefs d’entreprise :

1 ° L’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) !

Cette aide consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations sociales la première année d’exercice :

• L’exonération est totale si la rémunération du bénéficiaire ne dépasse pas 30 393 €
• L’exonération est partielle pour une rémunération comprise en 30 393 € et 40 524 €
• Au delà de 40 524 € , aucune exonération n’est possible

La durée de l’exonération est de 12 mois et peut être de 3 ans pour les micros entreprises.

Elle est destinée à toutes personnes créant ou reprenant une activité commerciale, industrielle… mais également à ceux exerçant une profession non salariée, auto-entrepreneurs compris !

2° L’ARCE ( aide à la reprise ou à la création d’entreprise )

Cette aide est destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent lancer leur projet de création d’entreprise et qui ont obtenu au préalable L’ACRE. Le principe est d’utiliser les allocations chômage pour financer le lancement d’une entreprise; le montant, versé en deux fois, est égal à 45 % des allocations chômage restantes.

En choisissant ce dispositif, vous ne percevrez plus d’allocations chômage mensuelles.

En cas de cessation d’activité, vous avez la possibilité de récupérer le reliquat de vos droits sous réserve qu’ils ne soient pas échus.

3° Le maintien des allocations chômage

Il est possible de cumuler la rémunération d’une activité non salariée avec une allocation chômage sous certaines conditions et dans la limite des droits au chômage :

• Le bénéfice de cette aide est possible uniquement si le créateur / repreneur ne bénéficie pas de l’ACRE.
• Le cumul de ce complément d’allocation avec le montant de la rémunération de l’activité non salariée ne doit pas être supérieur au montant de l’ancien salaire de référence.

4° Le parcours NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise)

Accompagnement personnalisé pour soutenir les entrepreneurs avant ou pendant le processus de création d’entreprise :

L’aide comprend une assistance au montage du projet décomposée en 3 étapes et une aide financière à taux Zéro d’une durée maximale de 5 ans venant en complément d’un autre prêt déjà contracté  et de même durée que le prêt à taux Zéro.

Important : le projet doit déjà être établi avant de solliciter le NACRE

Le NACRE fixe des délais pour chaque étape :

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                                 Création // Reprise                                      .

Aide au montage :      4 mois // 6 mois

Aide à la structuration financière  :  4 mois // 6 mois

Accompagnement du démarrage et du développement : 3 ans // 3 ans

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Plusieurs catégories de personnes sont concernées par le NACRE.

Afin de bénéficier de cet accompagnement, il est nécessaire de signer un contrat d’engagement avec un organisme conventionné avec la caisse des dépôts et consignations et de l’état de la région où l’entrepreneur souhaite s’implanter.

Pour trouver l’organisme, il est préférable de contacter les services de votre région.

5° Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise)

Une structure ( couveuse d’entreprise, incubateur d’entreprise, etc ) s’engage à mettre à disposition d’une entreprise des services et du matériel ( comptabilité, paie, etc ) pour aider un créateur / repreneur d’une entreprise.

Le but est de tester un projet commercial tout en bénéficiant d’un hébergement juridique, d’un accompagnement de professionnels à la création d’une entreprise et d’un réseau d’entrepreneurs.

En échange, la personne s’engage à suivre un programme de préparation à la création / reprise et à la gestion d’une activité économique.

A noter que le CAPE n’est pas un contrat de travail : Le contrat est signé pour 12 mois, renouvelable deux fois.

Le bénéficiaire doit être porteur d’un projet, demandeur d’emploi et ne pas être salarié à temps plein. Il peut être cumulable avec ses indemnités Pôle Emploi et ouvrir de nouveaux droits au chômage en cas de rémunération pendant le CAPE.

A notre que les dirigeants associés unique d’une société (EURL, SASU) sont également éligibles au CAPE

Au delà d’une réunion d’information indispensable, le candidat porteur de projet devra soumettre son dossier à un comité de sélection.

6° Le FISAC  (fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce)

Cette aide financière permet de préserver ou de développer un réseau d’entreprises de proximité commerçantes ou ambulantes. Le but est de relancer une dynamique financière locale.

Le montant des subventions dépend des projets.

Pour être validées, les dépenses doivent être supérieures à 10 000 € HT pour les entreprises sédentaires et 7 000 € HT pour les entreprises ambulantes mais ne doivent pas dépasser 75 000 €.

Les pharmacies, les professions libérales, les activités de tourisme, les commerces alimentaires de plus de 400 m² ou tout projet bénéficiant d’aides publiques ne peuvent prétendre à cette aide.

La demande de financement doit comporter des éléments concernant les objectifs, la méthode, le coût prévisionnel de chaque action et le plan de financement.

L’artisan ou le commerçant doit envoyer un dossier de candidature en 2 exemplaires à la DIRECCTE.

7° L’aide à la création pour les personnes handicapées

L’aide est accordée pour les personnes handicapées afin qu’elles puissent créer un emploi pérenne.

L’aide forfaitaire est de 5 000 €.

Pour être éligible, le projet doit :

• Donner à la personne handicapée un statut de dirigeant
• Être d’un montant minimum équivalent à 7 500 € comprenant un apport personnel et minimum de 1 500 €

Cette aide est cumulable avec d’autres aides mais elle n’est pas renouvelable.

La demande d’intervention et les éléments annexes doivent être envoyés à l’AGEFIPH.

 

En clair, de nombreux dispositifs existent ainsi que de nombreuses subventions utiles à la création et ou à la reprise d’une entreprise.

Il est essentiel de se rapprocher des services publics, de Pôle Emploi, de la BPI France ou encore de votre région afin de connaître tous les dispositifs auxquels vous seriez éligibles, sans oublier l’EUROPE.

Trop souvent oubliée, l’Union Européenne soutient et finance les entreprises en fonction de votre secteur d’activité et de votre projet.

Elodie J.

2019 n’a pas fini de nous surprendre, les aides à l’embauche prennent le relais en tête d’affiche pour ce début d’année ! Vous êtes à la recherche d’aides à l’embauche pour relancer ou valider vos recrutements ? Nous vous proposons de vous détailler les principales :

1 ° Le CICE : une transformation qui vous allège !

Depuis le 1 er Janvier 2019, le CICE est remplacé par un nouveau dispositif pour les entreprises soumises à l’IS ou à l’IR sous forme d’allégement de charges sociales.

Un allégement global est mis en place sur les bulletins de paie de vos salariés via un allégement de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour l’ensemble des salariés relevant de la sécurité sociale ou de la MSA, applicable au salaire n’excédant pas 2,5 fois le Smic soit 3803,05 € Brut.

Dans le cas d’excédent de CICE, il pourra être utilisé pour le paiement de l’impôt de 2019 à 2021.

A compter du 01 Octobre 2019, l’état prévoit un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points aux niveau du SMIC.

Enfin plus de visibilités sur les allégements de Charges et la gestion de votre trésorerie.

2° Des mesures pour relancer l’apprentissage

Le contrat d’alternance s’axe autour de deux piliers:

• La connaissance d’un savoir bien exécuté
• Le passage de la théorie à la pratique

Au delà de votre volonté à transmettre votre expérience et votre savoir Faire via un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation , c’est un acte fort pour votre entreprise et vos collaborateurs :

A compter du 01 Janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide unique pour les jeunes de 16 à 29 ans recrutés en apprentissage soit :

• 4125 € maximum pour la 1er année
• 2000 € maximum pour la 2 ème année
• 1200 € maximum pour la 3 ème et 4 ème année.

Le gouvernement incite fortement à l’embauche de travailleurs handicapés en alternance via des aides allant de 3000 € à 4000 € sans oublier l’AGEFIPH qui disposant de fonds dédiés proposant une aide maximum de 3000 €.

Une démarche engagée pour votre entreprise, vos collaborateurs et votre trésorerie !

3° Une ouverture sociale qui vous veut du bien

Pour les entreprises implantés en ZRR, ZRD ou QPV, il existe de nombreux dispositifs afin de soutenir votre activité et dynamiser vos embauches :

• Exonération de charges patronales, assurances sociales et allocations familiales, pendant 1 an : total ou dégressive fonction de la rémunération (ZRR en fonction de votre activité)
• Exonération des cotisations patronales, maladie-vieillesse et allocations familiales, pendant 5 ans : total ou dégressive fonction de la rémunération (ZRD)
• Aide financière de 2500 € ( CDD de 6 mois minimum) à 5000 € ( CDI ) pour le recrutement d’un salarié à temps plein si vous dépendez d’un quartier prioritaires de la politique de la ville.

4° Quid de l’embauche d’un demandeur d’emploi 

Le CIU, à destination des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi , chômeurs de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés… , s’articule autour de deux types :

• Le CIE bénéficie d’une aide régionale à l’insertion professionnelle dans la limite de 47 % du SMIC brut versé pendant 24 mois maximum.
• Le CAE bénéficie d’une exonération de charges au titre des assurances sociales et des allocations familiales, d’une aide régionale pouvant atteindre 95 % du SMIC pendant 24 mois maximum et enfin d’une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et des participations au titre de l’effort de construction.

En résumé, de nombreuses aides existent et ont vocation à soutenir votre trésorerie pendant la période d’intégration en attendant la pleine prise de poste de vos collaborateurs sans oublier des dispositifs d’aides régionaux ou européens qui bénéficient à de nombreux secteurs d’activités.

 » Chaque homme a le devoir de donner au monde au moins l’équivalent de ce que le monde lui a donné (Albert Einstein)  »

Christophe P.

Après de nombreuses années à travailler dans la Paie et la Comptabilité au sein de cabinets d’expertise comptable, Marie Porcher a décidé de créer son entreprise. Une aventure débutée à son domicile avec un ordinateur pour seul outil de travail,  sous l’impulsion de Bruno-Eugène BORIE, propriétaire du château Ducru-Beaucaillou, élu meilleur vin du monde en 2010 , qui fut son Premier Client.

L’aventure se poursuit grâce à de belles rencontres, assureurs, experts comptables …et l’accompagnement de la mairie de Talence à travers l’accueil au sein de la pépinière d’entreprise située au Château de Thouars : « Promouvoir et accompagner les entreprises Talencaises dans leur développement ».

Un puis deux puis trois collaborateurs rejoignent Paie & Social afin de satisfaire des clients toujours plus nombreux, le bouche à oreille a fait son office.

Début 2015, la société prend son envol et s’installe au 12 bis de la rue Brèmontier à Talence dans un local aménagé à son image, pensé pour le bien-être et le confort de ses collaborateurs loin des standards des bureaux d’entreprises.

Aujourd’hui Paie & Social compte 12 collaborateurs et  accompagne ses clients au quotidien dans la gestion RH de leur entreprise en affirmant son engagement, sa réactivité, son expertise et votre satisfaction.