Madame, Monsieur,
Dans le contexte des terribles incendies qui ont ravagé la Gironde et les Landes, Paie et Social vous accompagne dans la gestion de vos salariés.
L’activité partielle
Les entreprises situées dans des zones évacuées et qui sont en mesure de démontrer un lien direct entre l’arrêté préfectoral ou municipal concerné et la baisse de leur activité peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle. Dans les autres configurations, il est bien entendu toujours possible de demander et l’administration traitera au cas par cas.
Pour ce faire, vous devez déposer un dossier d’activité partielle entièrement dématérialisé sur le portail suivant : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart/ de façon à bénéficier, si vous répondez aux conditions fixées par la loi, d’une aide de l’Etat pour payer vos salariés au titre des heures chômées (qui ne peuvent être des heures télétravaillées) et d’une exonération de charges associée. Attention toutefois, ayez à l’esprit 1) que vous aurez un reste à charge et 2) que les heures chômées ne sont pas payées au salarié en intégralité : il ne s’agit pas d’un maintien de salaire, l’indemnité est en principe égale à 60% de la rémunération brute antérieure.
Dans le contexte des incendies qui touchent la Gironde et les Landes, les entreprises bénéficient de la possibilité de déposer leurs demandes rétroactivement, dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle.
Le motif de l’activité partielle en lien avec les incendies est « Toute autre circonstance de caractère exceptionnel ».
L’administration dispose ensuite d’un délai de 15 jours pour statuer et le silence gardé vaut acceptation. A réception de la décision d’autorisation ; l’entreprise peut formuler une demande d’indemnisation. Attention, l’activité partielle est un régime déclaratif contrôlé a posteriori par la DREETS ou l’URSSAF. Aussi, nous vous conseillons de documenter point par point et dès à présent la mise en activité partielle de vos salariés terribles incendies qui ont ravagé la Gironde et les Landes, Paie et Social vous accompagne dans la gestion de vos salariés.
Vous trouverez ci-dessous deux notes de la Direction régionale de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités.
L’un reprend les situations de recours à l’activité partielle, la suivante vous explique pas à pas comment créer votre compte
Paie & Social sera fermée du jeudi 06 aout 2026 au dimanche 23 aout 2026 inclus mais est pleinement mobilisée d’ici là pour vous accompagner.
Christophe Porcher
